Deux vice-présidents démissionnent de leurs fonctions à l’Agglomération

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Olivier Marleix, député, et Chantal Deseyne, sénatrice, démissionnent de leurs fonctions de vice-présidents de l’Agglo du Pays de Dreux pour cause de cumul de mandats. Ils gardent néanmoins leurs postes de présidents de commissions.

Les mandats de député et de sénateurs sont incompatibles avec les fonctions de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, depuis la loi du 14 février 2014. Ainsi, lundi 25 septembre, à l’occasion du conseil communautaire qui se tenait à Châteauneuf-en-Thymerais, le président Gérard Hamel a annoncé que, conformément à la loi, le député Olivier Marleix 1er vice-président et Chantal Deseyne, sénatrice, 14ème vice-présidente, démissionnaient de leurs fonctions. « Par délibération du 14 avril 2014, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre de vice-présidents et à 26 la composition du bureau », rappelait Gérard Hamel. « Les deux vices présidents ne seront pas remplacés. Leur nombre passera à 13 et la composition du bureau à 24. « Il est d’usage que les parlementaires soient invités au bureau. Ils ne peuvent pas prendre part aux décisions mais ils sont là à titre consultatif. Les deux ex-vice-présidents garderont la présidence de leur commission respective : l’aménagement du territoire pour Olivier Marleix et le développement durable pour Chantal Deseyne. La délibération numéro 7 à l’ordre du jour était rapportée par Dominique Marie, vice-président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets. « L’Agglomération du Pays de Dreux, Chartres Métropole et le Syndicat des Ordures Ménagères d’Eure-et-Loir (SOMEL) ont signé une convention de coopération dans le but d’optimiser le fonctionnement des équipements existants dans le département : Orsiane à Mainvilliers et Natriel à Dreux. Orsiane perçoit des recettes tirées de la vente d’électricité à la Régie du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain (RSEIPC). Pour anticiper le basculement sur le marché libre des ventes d’énergies électriques, la société Orsiane a mis, depuis mars 2017, en concurrence des acheteurs potentiels. La société SOVEN du groupe ENGIE a proposé la meilleure offre. Cette offre entraîne une diminution prévisionnelle des recettes de la vente d’électricité sur 2017-2018. Des dispositions ont été prises pour compenser cela. Cet ajustement entraîne une augmentation du coût de traitement des ordures de +2,55€ HT la tonne. Nous ferons tout pour limiter la casse. Des aménagements existent pour limiter les excès du marché tant à la baisse qu’à la hausse des prix », indiquait Dominique Marie. L’assemblée a, ensuite, approuvé le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour une durée de six ans. Approbation obtenue après l’avis des communes, membres de l’Agglomération, du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement et de Sophie Brocas, préfète d’Eure-et-Loir. « La délibération sera affichée pendant un mois au siège de l’Agglomération et dans les mairies. Cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans les départements de l’Eure et de L’Eure-et-Loir », indiquait Olivier Marleix, rapporteur de la délibération.

A.D.-P.

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