Jean-Pierre Girot voudrait rouvrir le tribunal du commerce de Dreux

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Le président honoraire, Jean-Pierre Girot, et les anciens magistrats se battent pour rouvrir le tribunal du commerce de Dreux, fermé en 2009. Un service qui manque cruellement au bassin économique du Drouais.

Le tribunal de commerce de Dreux avait été créé en 1799. Jusqu’en 2009, il a permis aux magistrats d’apporter un service de qualité aux entreprises du bassin économique drouais. Depuis sa fermeture, survenue après la révision de la carte judiciaire de France par Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, Jean-Pierre Girot, président honoraire et président de l’association des magistrats honoraires et anciens magistrats, se bat pour sa réouverture. Il est soutenu par une dizaine de ses pairs prêts à reprendre du service. Sa démarche est également approuvée par les élus locaux dont Gérard Hamel, maire de Dreux, Olivier Marleix, député de la circonscription, Chantal Deseyne, sénatrice d’Eure-et-Loir, Xavier Nicolas, président de la Communauté de communes des Forêts du Perche, Alain Fillon, maire de Luray, et François Carré, bâtonnier d’Eure-et-Loir. « Le greffe de Chartres pourrait sans problème réinstaller un tribunal de commerce à Dreux, puisque 45% des affaires traitées le sont à Dreux. Elles concernent tout l’arrondissement, de Dreux à Senonches en passant par Anet, La Ferté-Vidame et Châteauneuf-en-Thymerais », explique Jean-Pierre Girot. L’ancien juge avait repris espoir l’an dernier lorsqu’il avait appris que Nicole Belloubet, ministre de la justice, envisageait de modifier la carte judiciaire. « J’ai écrit une lettre à la ministre de la justice, lui demandant de bien vouloir accéder à notre requête en rouvrant le tribunal du commerce de Dreux. Contrairement à ses prédécesseurs, la ministre m’a répondu rapidement en affirmant que le 5 octobre 2017, elle avait lancé les chantiers de la justice, qui portent sur cinq thèmes dont l’organisation territoriale de la justice. Elle avait confié à deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Philippe Houillon et Dominique Raimbourg, de mener une mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour l’organisation de la justice de demain. Ils ont botté en touche, en répondant que leur mission n’intègre pas, en l’état, l’examen des juridictions consulaires. » Actuellement, le Tribunal d’instance et le Conseil des Prud’hommes sont toujours en activité dans le palais de justice de Dreux. Selon lui, la réinstallation de la juridiction commerciale ne nécessiterait aucun investissement de la part de l’État. « Aujourd’hui, les justiciables et les avocats du nord de l’Eure-et-Loir sont contraints de parcourir 100 kilomètres pour se rendre au tribunal de commerce de Chartres. De plus, la cellule de prévention des difficultés des entreprises, qui fonctionnait en marge du tribunal de Dreux, n’existe plus. Devant les difficultés économiques ressenties dans le bassin d’emploi drouais avec, entre autres, les entreprises Brancher de Tremblay-les-Villages et Konecranes à Vernouillet, l’ancien président honoraire du tribunal de commerce de Dreux trouve une légitimité dans son combat.

Annie Duval-Petrix

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