Des orientations budgétaires et une nouvelle charte pour l’Agglo


Le conseil communautaire a adopté à l’unanimité une nouvelle charte et un règlement intérieur avant de plancher sur les orientations budgétaires pour 2021.

Le conseil communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux a voté, lundi 25 janvier, une charte pour son fonctionnement dans un territoire multipolaire. Ceci intervient après les débats qui ont secoué l’Agglomération, ces dernières semaines, à propos de sa gouvernance, en plus du rapport de la chambre régionale des comptes pointant des dysfonctionnements dans la gestion de l’intercommunalité aux 81 communes, étalée sur deux départements et deux régions. La charte votée réaffirme la volonté de tous de s’unir et revenir aux fondamentaux de l’union. L’Agglo du Pays de Dreux réaffirme des points essentiels pour ce territoire multipolaire : un développement économique à dynamiser, des services à la population à généraliser, des nouvelles compétences obligatoires à assurer, un tournant environnemental à impulser, de nouveaux enjeux territoriaux à saisir et le tout, dans une volonté d’équilibre et d’équité entre les communes membres. Ainsi, l’Agglomération ne souhaite pas donner à Dreux un rôle prééminent sur les communes rurales. Les grands axes de la charte confirment l’importance des organes préexistants autour du conseil communautaire, le bureau, la présidence et les commissions thématiques. Jérôme Depondt, maire de Marchezais et vice-président chargé de la vie institutionnelle de l’agglomération, a ainsi présenté les éléments constitutifs et les outils de cette nouvelle vision communautaire sur lesquels il a travaillé, avec une dizaine d’élus, pendant plusieurs mois. Il en ressort un équilibre parfait entre toutes les communes quelle que soit leur taille ou leur importance, avec le principe coopératif d’un maire, une voix. La conférence des maires définit le projet de mandat avec le président, évalue les avancées du projet politique et communique aux conseillers communautaires les informations avant délibération. Le conseil communautaire est passé à l’étude des orientations budgétaires de 2021. Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire avec une récession de 10 % en 2020, une hausse de l’endettement et du déficit public, Patrick Riehl, vice-président chargé des finances, a détaillé les grandes lignes des orientations budgétaires. La réforme du gouvernement qui vise à baisser les impôts de production sur les entreprises touchera la Contribution Économique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). La loi de finances prévoit de compenser les collectivités. Le centre aquatique AgglOcéane, situé à Saint-Rémy-sur-Avre dont la gestion était précédemment confiée à l’entreprise Espace Recrea est repris en régie à compter du 1er janvier 2021. Le conseil communautaire a voté le lancement des travaux de réhabilitation/extension de la piscine de Vernouillet qui débuteront au 2ème semestre 2021, entraînant la fermeture de l’équipement à compter du 1er juillet 2021. En outre, la société Keolis a été retenue comme délégataire à compter du 1er janvier 2021 pour gérer le réseau de transport urbain, périurbain et scolaire. Les recettes fiscales attendues en 2021 montent à 32.430.803 € face à des dépenses réelles de fonctionnement de 47.448.724 €. Les élus n’ont pas oublié la culture et le tourisme et ont prévu le versement en 2021 des subventions d’équilibre de 330.642 € à l’Office de Tourisme et 910.000 € à l’Atelier à spectacle. Les dépenses réelles d’investissement en 2021 se répartissent en remboursement du capital emprunté à hauteur de 1.193.156 € et investissements réels à hauteur de 7.475.150 € dont, au titre du développement économique, le déploiement du très haut débit (263.040 €), une enveloppe pour des acquisitions foncières (300.000 €) et l’aménagement des locaux de Ateliers 28, liquidé à Tremblay-les-Villages (275.000 €).



Annie Duval-Petrix
01/02/2021