Le Pavillon Fleuri occupé par la Cour d’assises


Depuis fin janvier, la Cour d’assises d’Évreux a été transférée au Pavillon fleuri, refait à neuf. Infestée par la mérule, champignon rongeant le bois, la salle des assises située rue Joséphine était devenue inutilisable et nécessiteuse d’importants travaux. 

Ce déménagement temporaire à durée indéterminée s’est déroulé sur une semaine, déplaçant le bureau des greffiers à 500 mètres du palais, sous les fenêtres de l’Hôtel de Ville. Disposant d’une grande salle d’audience, le Pavillon fleuri est également composé d’une salle des délibérés, d’une zone d’attente gardée et d’une salle des pas perdus. La Cour d’assises étant une juridiction départementale, celle-ci ne pouvait se trouver ailleurs qu’à Évreux, le chef-lieu du département. « La Mairie d’Évreux nous a proposé le Pavillon fleuri, refait à neuf à l’extérieur puis a réalisé des travaux d’intérieur avant de nous le louer » précise Camille C., directrice adjointe du service greffe du tribunal judiciaire. Accueillant auparavant l’ancienne bibliothèque municipale, les « nouveaux locataires » du Pavillon fleuri ont un planning très serré. « Nous avons dû trouver une solution rapide qui ne nous contraignent pas trop à décaler nos procès. Nous avons un stock de dossiers criminels à gérer dont certains concernent des personnes en détention provisoire, l’attente ne peut donc pas s’éterniser ». Le service de Cour d’assises accueille des sessions de procès par roulements de deux à trois semaines traitant d’une à huit affaires, en première audience et en appel pour l’Eure (et la Seine-Maritime pour les appels). « Deux personnels de greffe sont présents au Pavillon fleuri en permanence » indique la directrice adjointe. « Lors des audiences, ils assistent le magistrat dans le cadre de la tenue du procès. Sur chaque session, nous accueillons une cinquantaine de jurés que nous formons mais également la Cour, les avocats, la presse locale, le public… La salle se doit donc d’être assez grande pour accueillir toutes ces personnes ». Désignée par tirage au sort, la liste des jurés provient des mairies. « Les mairies du département tirent au sort une liste de jurés à partir des citoyens inscrits sur les listes électorales. Réalisée une fois par an, cette liste est transmise à la juridiction qui procède à un nouveau tirage au sort. Cette année, ce sont 1 074 jurés qui ont été désignés sur notre liste annuelle et qui accompliront un vrai devoir citoyen ».



Aurélie Bourgeaux
30/06/2021