Des budgets supplémentaires à l’ordre du jour du conseil communautaire


Les élus se sont réunis le 28 juin dernier à l’Atelier à spectacle de Vernouillet pour un dernier conseil communautaire avant les vacances. Une cinquantaine de délibérations étaient à l’ordre du jour dont dix-sept budgets supplémentaires.

« Nous avons un retrait de l’ordre du jour. Cela concerne la délibération 37 de l’implantation d’une plateforme logistique classée Seveso seuil haut sur la zone plein sud à Vernouillet », annonçait Gérard Sourisseau, président de l’Agglo en ouverture de séance. Ensuite, le conseil communautaire est revenu sur les affectations des résultats financiers de 2020 et l’adoption des budgets supplémentaires dans plusieurs domaines. Au budget principal, les élus ont affecté 2,7 millions de dépenses et 2,1 millions de recettes dans la section investissement. En outre, ils ont affecté 14,4 millions d’euros en recettes à la section de fonctionnement. De ce fait, ils ont décidé d’équilibrer le budget supplémentaire 2021 en recettes et en dépenses à hauteur de 14,8 millions en section fonctionnement et 4,4 millions d’euros en investissement. Auparavant, le conseil communautaire a validé la création de 16 postes au sein des services de l’Agglo du Pays de Dreux. Parmi lesquels un emploi d’adjoint administratif pour la direction de valorisation des déchets, un poste de rédacteur principal, un poste de contrôleur de gestion, des animateurs, etc. Lors de ce conseil, les élus communautaires ont approuvé le principe de la dissolution amiable de la Société d’économie mixte de construction, d’aménagement et de développement du Drouais (Semcadd) et la nomination d’un liquidateur. Cette société avait pour objet de développer les activités économiques sur le site de la Radio après la disparition de LG Philips Displays. Parmi les budgets supplémentaires votés également se trouve celui de l’assainissement non collectif (SPANC). L’affectation du résultat, déficitaire en fonctionnement, de ce budget de 116.851 € a fait débat à cause d’un règlement qui oblige d’équilibrer le budget. Patrick Riehl, vice-président en charge des finances, a rappelé que normalement, c’est aux habitants de payer la vraie dépense concernant ce service mais la période de Covid-19 a autorisé des dérogations. Les élus communautaires ont proposé de revoir ce point avant de faire porter la charge sur des citoyens fatigués par les conséquences d’une crise sans pareil. La question de la bonne gestion de l’eau a été posée. Pascal Lepetit, vice-président en charge de l’eau, a détaillé la délibération portant sur les paiements pour services environnementaux : « Sur les bassins d’alimentation des captages de Vernouillet et de Vert-en-Drouais, un plan d’action de lutte contre les pollutions, principalement agricoles, a été mis en place depuis 2013. Nous avons eu des échanges avec la Chambre de l’agriculture et l’agence de l’eau pour essayer de trouver des solutions vertueuses pour la protection de cette ressource essentielle dont la rotation des cultures et la diminution des utilisations des intrants et les produits phytosanitaires ». Le coût de cette contractualisation est de 1,8 million d’euros, dont une partie affectée à des postes d’animation. Une forte majorité sera portée par l’agence de l’eau Seine Normandie.



Annie Duval-Petrix
08/07/2021