Les orientations budgétaires 2022 font débat


Les élus de l’Agglo du Pays de Dreux se sont réunis, lundi 22 novembre, à l’Agora de Vernouillet, pour étudier les orientations budgétaires de 2022. L’augmentation des impôts a fait débat.

Le budget 2022 de l’Agglo du Pays de Dreux devrait être validé par les délégués des 81 communes membres lundi 13 décembre, mais les orientations budgétaires, préparées par le président, Gérard Sourisseau, et son équipe ont été débattues, lundi 22 novembre à l’Agora de Vernouillet. Après une longue présentation par le vice-président chargé des finances, Patrick Riehl, les élus ont écouté les conclusions de Gérard Sourisseau. « Dans toute ma vie d’élu, de maire et de conseiller départemental je n’ai jamais été partisan des hausses d’impôts mais durant deux ans nous avons perdu des recettes. Pour équilibrer notre budget, nous avons besoin de fiscalité supplémentaire. Je constate, objectivement, que nos taux sont bas. La hausse de la taxe foncière pourrait augmenter d’un euro par mois et par foyer. La moyenne de cette hausse ne dépassera pas 12 à 13 €. La fiscalité de l’agglomération n’a pas bougé depuis sa création. Nous proposons d’y toucher modestement ». Cette conclusion venait en commentaire à ce que Patrick Riehl avait annoncé auparavant : « Nous sommes dans une situation très tendue. On ne pourra pas dire éternellement qu’on fera cela demain. Nous avons un déficit de fonctionnement de 800 à 850.000 €. Il y a deux façons pour le résoudre : augmenter la fiscalité ou faire appel à l’emprunt ». L’élu a rappelé que sur la quasi-totalité des impôts et taxes, l’agglomération se situe en dessous de la moyenne nationale sauf dans le cas de la taxe d’habitation qui est de 11,24 % sur le Pays de Dreux contre 9,02 % au niveau national. La taxe foncière sur le bâti (1,51 % contre 2,23 %), la taxe foncière sur le non-bâti (3,06 % contre 5,47 %) et la CFE sur les entreprises (23,79 % contre 26,51 %). Patrick Riehl a ajouté que « l’agglomération dispose d’une importante réserve de plus de 14 millions d’euros constituée par les excédents des années passées dont la finalité est de financer des projets significatifs ». Plusieurs élus dans la salle ont réagi à ces chiffres. Ainsi, Denis Chéron, maire de Montreuil, a regretté un manque d’éléments de comparaison. Gisèle Quérité, élue vernolitaine, a insisté sur les dernières augmentations du coût de la vie qui s’ajoutent à ces 13 ou 14 € qui amputent les revenus des plus faibles. De son côté Chantal Deseyne, élue drouaise et sénatrice, ajoute : « 14 € est une moyenne mais ce qui compte c’est de savoir si on veut un territoire attractif pour les entreprises. On ne doit pas se rassurer en disant qu’on a les taux les plus bas par rapport à d’autres territoires. J’ai bien compris qu’il y a un déficit de l’ordre de 800 à 900.000 €, mais à la fin, ce sont les usagers et les entreprises qui paient ». Pierre-Frédéric Billet, vice-président en charge de l’économie et maire de Dreux, va plus loin : « nous avons des recettes fiscales plus faibles que la moyenne nationale tout en ayant fait le choix, il y a longtemps, et à la demande de l’État, d’une agglomération des plus étendues au niveau national. Cela se traduit par des coûts élevés en matière de gestion des déchets et de transports publics, de l’ordre de 12 millions d’euros, sans que pour autant le service rendu soit satisfaisant ». Et d’ajouter : « augmenter les impôts parce qu’on est dans une impasse budgétaire aujourd’hui, qui nous dit que, dans trois ou quatre ans, ce ne sera pas la même chose ». Enfin, Damien Stepho, maire de Vernouillet, a insisté sur le fait que la soirée était consacrée au débat sur les taux d’imposition et non sur leur vote : « les maires cherchent à comprendre. Il faut que l’on chemine pour mettre en valeur des projets sur l’agglomération ». « Les propositions avaient été votées à l’unanimité lors d’une réunion du conseil des maires », concluait Patrick Riehl.



Annie Duval-Petrix
02/12/2021